Politique de confidentialité

Liens rapide aux politiques:
Politique de confidentialité (cette page)
Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF / EULA)
Politique de sécurité et de conservation des données

Politique de confidentialité - Les Industries Royalty Inc.

Les Industries Royalty Inc., également connues sous le nom de Groupe Royalty (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), reconnaissent l’importance de la protection de vos renseignements personnels et s’engagent pleinement à respecter votre vie privée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité, des pratiques de gouvernance et des procédures afin de gérer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec et la LPRPDE du Canada.

La présente politique de confidentialité s’applique également à nos systèmes logiciels internes et externes, incluant les services d’intégration et de transfert de données, lorsque applicable.

Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la conformité

 

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons, utilisons et conservons des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, interagissez avec nous ou utilisez nos services. Cela inclut notamment lorsque vous :

• Demandez de l’information
• Soumettez un formulaire
• Vous inscrivez à une infolettre
• Participez à un concours
• Effectuez un achat
• Postulez à un emploi
• Utilisez ou interagissez avec nos systèmes connectés ou intégrations

Les renseignements recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Langue préférée
• Historique d’achat
• Préférences ou habitudes d’utilisation
• Informations soumises dans des formulaires ou candidatures

Nous recueillons également des informations au moyen de témoins (cookies) et technologies similaires (voir section 6).

 

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Visiteurs du site web

• Témoins essentiels – fonctionnement du site
• Témoins analytiques – analyse des performances (Google Analytics, etc.)
• Témoins marketing – publicité ciblée (Meta, Google, LinkedIn)

Infolettres

• Envoi d’infolettres
• Marketing et promotions
• Publicité ciblée

Concours

• Gestion des participations
• Communication avec les participants
• Marketing et publicité ciblée

Formulaires de contact

• Répondre aux demandes
• Envoi d’infolettres
• Transmission d’information à des détaillants autorisés au besoin
• Marketing et publicité ciblée

Candidatures

• Évaluation des candidats
• Constitution d’une banque de talents

Intégrations systèmes et transferts de données

Nous pouvons traiter certaines données par l’intermédiaire de nos systèmes internes ou services d’intégration afin de :

• transférer des données entre systèmes autorisés (ex. : comptabilité, inventaire, outils opérationnels)
• assurer la synchronisation et l’exactitude des données
• surveiller et diagnostiquer les performances des systèmes

Ces systèmes sont conçus pour traiter les données avec une rétention minimale et sans stockage à long terme des renseignements personnels ou des données clients, sauf si requis à des fins légales ou opérationnelles.

 

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sur la base :

• de votre consentement
• de l’exécution d’un service ou d’une demande initiée par vous
• de nos intérêts légitimes (ex. : prévention de la fraude, amélioration des services, fiabilité des systèmes)
• d’obligations légales

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

 

4. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à :

• nos services internes
• des distributeurs ou détaillants autorisés
• des fournisseurs de services marketing, TI ou web
• des fournisseurs d’infrastructure infonuagique et d’intégration
• des tiers lorsque requis par la loi

Tous les tiers sont tenus de respecter la confidentialité et les lois applicables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

 

5. TRANSFERTS HORS QUÉBEC OU CANADA

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Avant tout transfert, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25 afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Vos renseignements peuvent donc être assujettis aux lois de ces juridictions.

 

6. TÉMOINS (COOKIES), TECHNOLOGIES DE SUIVI ET PROFILAGE

Nous utilisons :

• des témoins nécessaires au fonctionnement
• des témoins analytiques
• des outils de marketing et de profilage (Meta Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight Tag)

Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via votre navigateur ou nos outils de consentement.

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Si des systèmes automatisés sont utilisés pour personnaliser le contenu ou la publicité, vous avez le droit de :

• demander une explication des paramètres utilisés
• demander une intervention humaine
• contester une décision automatisée

 

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales.

Dans le cadre des systèmes et intégrations :

• les journaux système/API peuvent être conservés pendant au moins un (1) an
• les données temporaires de traitement ou de reprise sont conservées pour un maximum de 30 jours, puis supprimées de façon sécurisée
• les données traitées uniquement pour exécution ne sont pas conservées au-delà du nécessaire

Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

 

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures conformes aux standards de l’industrie, notamment :

• communications chiffrées (TLS/HTTPS)
• contrôles d’accès et permissions
• chiffrement et pare-feu
• ententes de confidentialité des employés
• surveillance des accès non autorisés
• gestion sécurisée des identifiants et intégrations

Malgré ces mesures, aucune méthode n’est entièrement sécuritaire.

 

10. VOS DROITS (LOI 25 ET LPRPDE)

Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos renseignements
• rectification
• retrait du consentement
• suppression (dans les limites applicables)
• portabilité des données
• cessation de diffusion et désindexation (Loi 25)
• information sur les décisions automatisées
• dépôt d’une plainte auprès des autorités

Demandes de suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels en tout temps en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.

À la réception d’une demande vérifiée :

• nous supprimerons ou anonymiserons les renseignements dans un délai raisonnable
• nous assurerons également leur suppression des systèmes sous notre contrôle, sous réserve :
• des obligations légales de conservation
• des obligations légitimes (ex. : dossiers comptables)

Pour les données traitées via nos systèmes d’intégration :

• ces données ne sont généralement pas conservées à long terme
• toute donnée temporaire sera supprimée dans un délai maximal de 30 jours
• les données résiduelles dans les journaux sont minimisées et conservées uniquement pour des fins de sécurité et de conformité

Une vérification d’identité peut être requise.

 

11. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de confidentialité, nous :

• prendrons des mesures immédiates pour réduire les risques
• aviserons les personnes concernées si requis
• aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI), si requis
• tiendrons un registre des incidents

 

12. CONTACT

Pour toute question ou demande :

Les industries Royalty Inc.
7562, ch. de la Côte-de-Liesse
Saint-Laurent, Quebec, H4T 1E7
Courriel : info@grouperoyalty.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la conformité